Document en cours de validation. Ces CGU sont des informations préliminaires à valider par un juriste avant mise en production. Dernière mise à jour : mai 2026.
Conditions Générales d'Utilisation
Version 0.1 — en vigueur à compter du lancement commercial
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site vitrine shadgramers.tech et du portail client portail.shadgramers.tech (ci-après "les Services").
En accédant aux Services, l'utilisateur accepte les présentes CGU sans réserve.
Article 2 — Accès aux Services
L'accès au site vitrine est libre et gratuit. L'accès au portail client est réservé aux clients ayant souscrit à un abonnement ShadGramers.
ShadGramers se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de maintenance planifiée (avec préavis) ou d'urgence sécuritaire (sans préavis). En cas de downtime SaaS managé, le SLA contractuel s'applique.
Article 3 — Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion à partir de son compte est réputée effectuée par lui. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit contacter ShadGramers immédiatement.
L'authentification à deux facteurs (2FA) est obligatoire sur le portail client et fortement recommandée pour tous les accès admin aux stacks déployés.
Article 4 — Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière légale et dans le respect des droits des tiers. Sont notamment interdits : - Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données d'autres clients - L'utilisation des Services pour diffuser du contenu illicite, malveillant ou portant atteinte à la vie privée - Toute action pouvant compromettre la disponibilité ou l'intégrité des Services - Le scraping automatisé excessif du site vitrine
Article 5 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible depuis le site. ShadGramers s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture des Services et à les traiter conformément au RGPD.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les logiciels open-source utilisés sont soumis à leurs licences respectives. Le contenu éditorial du site (textes, design, marque ShadGramers) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français.
Article 7 — Modifications
ShadGramers se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera notifié par email des modifications substantielles. L'utilisation continue des Services après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.