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Document en cours de validation. Cette politique de confidentialité sera soumise à validation juridique avant mise en production commerciale. Dernière mise à jour : mai 2026.

Politique de confidentialité

ShadGramers s'engage à traiter vos données personnelles avec rigueur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

ShadGramers — contact@shadgramers.tech. Délégué à la Protection des Données (DPO) : à désigner avant lancement commercial (obligation RGPD si traitement à grande échelle — à évaluer).

Données collectées et traitements

Contexte
Formulaire de contact / devis
Commande (paiement Stripe)
Portail client (compte)
Logs serveur

Hébergement et transferts hors UE

Toutes les données traitées par ShadGramers sont hébergées en Union européenne (France, Allemagne). Aucun transfert hors UE n'est opéré pour les données opérationnelles.

Exception Stripe : le traitement des paiements fait intervenir Stripe Inc. (États-Unis). Les données transmises sont limitées à l'email, le montant et l'identifiant du service commandé. Cette exception est documentée dans notre manifeste souveraineté.

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la portabilité (export dans un format ouvert)
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : rgpd@shadgramers.tech. Réponse sous 30 jours. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

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